CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET:
Les présentes conditions sont conclues entre :
- d'une part, "Ti bout d'fée", micro entreprise dont le siège social est situé 148 chemin du Frail, 04300 Dauphin en France et enregistré au répertoire des entreprises sous le numéro SIRET: 802 896019 00014
- d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat sur le site Internet "tiboutdfee.com"
Les présentes Conditions s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site " tiboutdfee.com "ou confectionné sur mesure.
Le Client déclare en avoir pris connaissance lors de la passation de la commande.
Toute commande effectuée sur le site " tiboutdfee.com" ou directement auprès de la créatrice entraîne acceptation sans réserves des présentes conditions.
Les présentes conditions concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes.
Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par Ti bout d'fée
Toutefois, ces modifications ne seront applicables qu'aux commandes effectuées postérieurement à leur mise en ligne.
PROPRIETE INTELLECTUELLE:
Le site tiboutdfee.com propose des créations textiles pour bébés et enfants. Toutes les créations qui y sont présentes sont la propriété de Ti bout d'fée...et de sa créatrice Delaby Virginie et toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles présents sur ce site sont strictement interdites (art.4.335-3 )
" tiboutdfee.com " propose une gamme de produits créés et confectionnés par Virginie Delaby créatrice de la socièté Ti bout d'fée. Ce travail étant artisanal, les produits peuvent être soumis à de légères variations de forme, de poids, de taille et de couleurs.
L'offre de vente présente sur le site " tiboutdfee.com" est valable tant que les produits sont présents sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
COMMANDE:
Ti bout d'fée se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel existerait un litige antérieur.
Lors de la commande, Ti bout d'fée informera de la disponibilité des produits concernés. Si, malgré la vigilance de Ti bout d'fée, les produits s'avèrent indisponibles temporairement (rupture de stock, réédition, etc.) après passation de la commande, l'utilisateur sera informé par e-mail et invité à annuler ou modifier sa commande. Si les produits s'avèrent indisponibles définitivement (épuisement du stock, etc.) après commande, celle-ci sera automatiquement annulée et l'utilisateur informé par e-mail.
En confirmant sa commande, l'utilisateur accepte l'intégralité des présentes conditions générales de vente.
DELAIS DE CONFECTION:
Les articles proposés à la confection sur mesure et personnalisés bénéficient chacun d'un délai de confection variable en fonction du carnet de commande et de la période d'activité. Les délais précisés sur les fiches produits ne sont qu'indicatifs. Un mail vous informera des délais réels estimés lors de la passation de la commande.En cas de retard dans les délais annoncés, l'acheteur sera informé par mail. Aucune contrepartie ne pourra être exigée pour compenser le retard.
DELAIS DE LIVRAISON:
Sauf mention contraire, la livraison est faite à l'adresse indiquée par l'utilisateur lors de la commande. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Ti bout d'fée ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
- Délais :
La livraison peut varier de 3 à 6 jours ouvrés à compter de la validation de la commande pour les articles disponibles "en prêt à offrir". Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Les délais de livraison ne sont qu'indicatifs, leur dépassement ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dès lors que l'utilisateur est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.
La livraison des articles peut se faire en main propre à l'atelier situé 148 chemin du Frail 04300 Dauphin sur simple demande.
Ti bout d'fée proposant la confection d'articles sur mesure se garde le droit de modifier les delais de livraison prévus en cas d'imprévus ne résultant pas de son fait. L'acheteur sera prévenu par mail des nouveaux délais estimés et ne pourra en aucun cas demander de dédommagement.
RETRACTATION:
Conformément aux l'articles L.121-16 et suivants du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date de reception de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Ce retour doit au préalable faire l'objet d'une demande par mail: creatiboutdfee@orange.fr.
Cette clause n'est pas applicable pour les articles commandés sur mesure et/ou personnalisés exclusivement pour l'acheteur et ne seront en aucun cas repris ni échangés.
En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) et non portés dans son(leurs) emballage d'origine, accompagné de tous les accessoires éventuels, à l'adresse suivante :
Ti bout d'fée
Mme Delaby Virginie
148 Chemin du Frail, 04300 Dauphin
En cas d'exercice du droit de rétractation, Ti bout d'fée est tenue au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 30 jours, comme il est prévu à l'article L. 121-20-1 du Code de la Consommation.
TARIFS:
Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.
"TVA non applicable, article 293B du CGI"
La participation aux frais de port est indiqué avant la validation de la commande et est fonction du poids de la commande.
Les articles personnalisés, sur mesure et listes de naissance feront l'objet d'un devis sur simple demande.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douanes imposées lorsque le colis parvient à destination.
Ces droits de douanes et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.
Ti bout d'fée n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douanes et taxes applicables. Pour les connaître, il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
PAIEMENT:
Le prix facturé à l'utilisateur est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par mail. Un acompte de 200€ sera demandé pour toute commande d'un montant supérieur à 500€.
L'expédition des commandes des articles en stock ou sur mesure et personnalisées ne se fera qu'après encaissement de la totalité du montant.
Les paiements seront réalisés par carte bancaire par le biais du système Paypal qui utilisent un protocole sécurisé de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Autres moyens de paiement acceptés: virement ou chèque, à l'ordre de Mme Delaby Virginie adressé par courrier à l'adresse suivante, Mme Delaby Virginie 148 chemin du frail 04300 Dauphin.
Attention le délais de traitement des commandes payées par chèque ou virement bancaire est plus long. Il faut compter 5 jours pour les chèques et 72h pour les virements dont les coordonnées bancaires vous seront communiquées par mail.
Dans l’attente du règlement les articles seront réservés pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours sans réception de votre règlement ils seront remis à la vente.
RESPONSABILITE - LITIGES - DROIT APPLICABLE:
Ti bout d'fée ne pourra être tenue responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés.
La responsabilité de Ti bout d'fée sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.
Ti bout d'fée ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie, pandémie.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à Ti bout d'fée pour obtenir une solution amiable. A défaut, les tribunaux de Marseille sont seuls compétents, quels que soient les lieux de livraison et les modes de paiement acceptés.
Il est toutefois recommandé de vérifier l'intégralité des colis, d'émettre les réserves nécessaires dès réception auprès du livreur, ou de refuser la livraison en cas de doute avéré : la livraison effective de la marchandise purge la vente de toute possibilité de réclamation quant au nombre de marchandises livrées ou quant aux éventuels vices apparents de la marchandise.
(Code de la Consommation - article L211-4)
DONNEES NOMINATIVES:
Conformément à la loi " Informatique et libertés " du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les clients disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.
Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés sur " tiboutdfee.com ". Elles sont obligatoires en vue du traitement de la commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, le client sera avisé de ce caractère facultatif.
Le client est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoire a pour conséquences l'impossibilité de procéder à la livraison des produits qu'il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification.
Le client a la possibilité de s'opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l'impossibilité de traiter sa commande.
Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d'activité à un tiers.
Par conséquent, conformément à la loi " Informatique et libertés " le client peut exercer son droit de suppression pour les renseignements le concernant en envoyant un mail à :
ou en adressant un courrier à l'adresse suivante :
Ti bout d'fée
Mmme Delaby Virginie
148 Chemin du frail
04300 Dauphin
Tel: 0661354392